La Circulaire interministérielle n° DSS/SD3A/2015/299 du 1er octobre 2015 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse s’applique au barème en capital des incapacités permanentes suite à un AT/MP (Taux inférieur à 10%)

Les capitaux en fonction du pourcentage d’IP sont donc les suivants :

Taux d'IPCapital en € 2015Capital en € 2013
1%410,71410,30
2%667,54666,88
3%975,47974,50
4%1539,601538,07
5%1950,381948,44
6%2412,302409,90
7%2925,332922,41
8%3490,103486,62
9%4015,964101,86