Tout problème de santé peut être reconnu en maladie professionnelle par les caisses de sécurité sociale s’il est établit qu’il existe un lien de causalité avec le travail.
Pour cela il y a deux options :
– La maladie est réputée imputable au travail car elle fait partie d’un tableau qui la met en lien avec des gestes ou des activités professionnelles (ex : Cancer du poumon et Mineur, Tendinite de l’épaule et Peintre en bâtiment…) auquel cas elle est reconnue en maladie professionnelle.
– La maladie ne fait pas partie d’un tableau. Dans ce cas il est nécessaire que les séquelles de la maladie soient importantes (Taux d’IP > 25%) et que le CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles) se prononce sur le lien avec le Travail suite à une enquête effectuée par la caisse de sécurité sociale.
Or à ce jour, les troubles psychiques ne sont dans aucun tableau et c’est la deuxième option qui s’applique systématiquement. De fait, il est très difficile pour une personne en souffrance au travail d’obtenir ce type de reconnaissance juridique. En 2013, un peu plus de 500 personnes seulement ont pu en bénéficier.
Faisant suite aux travaux du COCT (Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail), en 2012, la CNAM a donné pour consigne à leurs services médicaux de prendre en considération les séquelles prévisibles en fonction de l’État de santé actuel de la personne.
S’appuyant sur les mêmes travaux, trois troubles psychiques ont été retenus comme pouvant être potentiellement en lien avec le travail :
– la dépression
– l’état de stress post-traumatique
– le trouble anxieux généralisé
Bien que représentant une réelle avancée ce changement reste à ce jour précaire car il ne repose pas sur une modification du code de la sécurité sociale mais sur des circulaires internes à la CNAMTS.
Il serait temps que les partenaires sociaux se saisissent de ce dossier afin de créer un nouveau tableau propre aux troubles psychiques compte tenu de l’épidémie de situation de souffrance au travail que l’on connait depuis quelques années.
Pour aller plus loin :
INRS : Pathologies d’origine psychique d’origine professionnelle
