Nov 12, 2017 | Actu juridique, Blog
La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt le 12 Octobre précisant une fois de plus ce qui peut relever d’un harcèlement moral dans le comportement d’un employeur. Dans cette décision, la haute court a estimé que : « qu’il convient...
Oct 23, 2017 | Actu juridique, Blog
La loi « travail » du 8 août 2016 (et le décret du 27 décembre 2016) ont modifié le suivi médical des salariés, permettant le remplacement, dans certains cas, de l’aptitude au poste par une attestation de suivi. Ce suivi pouvant être assuré par l’un des...
Juil 29, 2017 | Actu juridique, Blog
Un récent décret (Décret n°2017-1008 du 10 Mai 2017) précise les modalités de contestation d’un avis d’aptitude du médecin du travail. Pour rappel, jusqu’au 31 Décembre 2016, pour contester les décisions du médecin du travail, les salariés et...
Juil 15, 2017 | Actu juridique, Blog
Un questionnaire plus détaillé Ce nouveau modèle, en 12 pages, est plus détaillé et comporte : la nature et l’origine du handicap justifiant la demande, la description des signes cliniques invalidants et leur fréquence, les déficiences sensorielles,...
Mar 7, 2017 | Actu juridique, Blog
L’article 101 de la loi Travail prévoit la réécriture de l’article L. 5214-3 du Code du Travail. En ajoutant la notion de « maintien dans l’emploi » aux missions des CAP EMPLOI, le législateur met un terme de fait à l’existence des Services...
Août 1, 2016 | Actu juridique, Blog
Sans grande surprise, la cour de cassation confirme le revirement de jurisprudence dont nous vous parlions il y a quelques temps (ici) en matière de responsabilité des employeurs sur la santé des salariés. En effet, dans un arrêt du 01 Juin 2016, la haute cour nous...
