Sans grande surprise, la cour de cassation confirme le revirement de jurisprudence dont nous vous parlions il y a quelques temps (ici) en matière de responsabilité des employeurs sur la santé des salariés.
En effet, dans un arrêt du 01 Juin 2016, la haute cour nous informe que désormais,
pour pouvoir dégager sa responsabilité dans le cas d’un harcèlement moral, l’employeur pourra se contenter de :
– réaliser des actions d’information et de formation au sujet du harcèlement moral et prévoir une procédure d’alerte dans le règlement intérieur ;
– dès qu’il est informé d’un cas pouvant ressortir d’un harcèlement moral de réagir pour le faire cesser.
Peu importe que ces mesures mettent réellement fin à la situation de harcèlement moral, la simple intention d’y mettre un terme sera suffisante…
Rappelons que depuis 2010, la jurisprudence prévoyait qu’un employeur ne pouvait se dégager de sa responsabilité en application du principe d’obligation de résultat en matière de protection de la santé des salariés.
L’assouplissement de cette règle de droit en vigueur depuis le scandale de l’amiante nous semble très préoccupante pour la santé mentale des salariés… Les gardes-fous disparaissant les uns après les autres, la prévention de la souffrance au travail dans les entreprises risque fort de devenir une préoccupation très secondaire.
Décidément… Nous vivons des heures bien sombres en matière de santé au travail…
Source : Arrêt n°1068 du 1er Juin 2016
