#expertise
Le blog de #formacc - Veille Juridique et Scientifique en santé au travail
Un article dans le mensuel « Face au Risque »
Le mensuel web et papier "Face au Risque" a rencontré l'équipe de #formacc dans le cadre d'un article sur l'Etat de Stress Post-Traumatique ( ESPT ). Vous le retrouverez dans le numéro 537 paru en Novembre 2017. Voici un extrait de l'entrevu : Au sein du spectre des...
Harcèlement Moral nouvelle précision de la jurisprudence
La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt le 12 Octobre précisant une fois de plus ce qui peut relever d'un harcèlement moral dans le comportement d'un employeur. Dans cette décision, la haute court a estimé que : "qu'il convient en conséquence de...
Formulaires unifiés concernant l’aptitude des salariés
La loi "travail" du 8 août 2016 (et le décret du 27 décembre 2016) ont modifié le suivi médical des salariés, permettant le remplacement, dans certains cas, de l'aptitude au poste par une attestation de suivi. Ce suivi pouvant être assuré par l'un des professionnels...
#formacc à Montpellier
Au mois d'Avril dernier l'équipe de #formacc s'est rendu au sein de la municipalité de Montpellier afin de former les professionnels du service mobilité et santé au travail à la question de la prise en compte et à l'accompagnement du handicap psychique en milieu...
Contestation d’avis d’aptitude v 2.0
Un récent décret (Décret n°2017-1008 du 10 Mai 2017) précise les modalités de contestation d'un avis d'aptitude du médecin du travail. Pour rappel, jusqu'au 31 Décembre 2016, pour contester les décisions du médecin du travail, les salariés et employeurs devaient faire...
Reconnaissance du Handicap : Nouveau certificat médical
Un questionnaire plus détaillé Ce nouveau modèle, en 12 pages, est plus détaillé et comporte : la nature et l'origine du handicap justifiant la demande, la description des signes cliniques invalidants et leur fréquence, les déficiences sensorielles, auditives...
Territoires Bipolaires
La fondation FondaMental vient de lancer une campagne de sensibilisation au trouble bi-polaire. Entre autre, ils proposent aux internautes de faire l'expérience du quotidien d'une personne ayant ce trouble psychique. Rappelons que plus d'1 millions de personnes sont...
Loi Travail : Disparition des SAMETH en 2018
L'article 101 de la loi Travail prévoit la réécriture de l'article L. 5214-3 du Code du Travail. En ajoutant la notion de "maintien dans l'emploi" aux missions des CAP EMPLOI, le législateur met un terme de fait à l'existence des Services d'Appui au Maintien dans...
Harcèlement Moral : Nouvelle jurisprudence en défaveur des salariés
Sans grande surprise, la cour de cassation confirme le revirement de jurisprudence dont nous vous parlions il y a quelques temps (ici) en matière de responsabilité des employeurs sur la santé des salariés. En effet, dans un arrêt du 01 Juin 2016, la haute cour nous...
#formacc en Bretagne
L'équipe de #formacc est intervenue auprès d'une partie de l'équipe RH du conseil régional de Bretagne en les formant à la gestion des pathologies psychiques au travail. Ainsi les chargés du recrutement, une assistante sociale, l'assistante des médecins de prévention...
Décret facilitant la reconnaissance de la lourdeur du handicap
Le 2 Février 2016 est paru un décret modifiant et facilitant la reconnaissance du handicap. Pour rappel : la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) peut être reconnue lorsque les conséquences financières de l'efficience réduite de la personne handicapée sur...
Bilan 2014 des conditions de travail
Le COCT (Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail) vient de rendre son rapport concernant l'année 2014. On y trouve de nombreuses données chiffrées sur la santé au travail et notamment sur l'action des SST (Service de Santé au Travail). En savoir plus :...
Assouplissement de l’obligation de sécurité de résultat
La chambre sociale de la cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui, selon de nombreux juristes, mets fin à l'obligation de sécurité de résultat des entreprises en matière de santé au travail telle qu'elle est appliquée depuis plus d'une dizaine d'années. « Mais...
Troubles Psychiques et Maladies Professionnelles
Tout problème de santé peut être reconnu en maladie professionnelle par les caisses de sécurité sociale s'il est établit qu'il existe un lien de causalité avec le travail. Pour cela il y a deux options : - La maladie est réputée imputable au travail car elle fait...
Revalorisation capital AT/MP
La Circulaire interministérielle n° DSS/SD3A/2015/299 du 1er octobre 2015 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse s'applique au barème en capital des incapacités permanentes suite à un AT/MP (Taux inférieur à 10%) Les capitaux en fonction du...
Stress au travail et AVC
L'Accident Vasculaire Cérébral (AVC) est la première cause de handicap non traumatique. On dénombre environ 130 000 AVC annuellement en France dont 30 000 gardent des séquelles. On peut aisément imaginer l'importance économique et sociétale de s'interroger sur...
Burn Out : Quid de la reconnaissance en Maladie Professionnelle ?
Elle fait l'actualité depuis plusieurs mois cette "pathologie" au nom d'origine transatlantique. Le Burn-Out est sur toutes les lèvres, mais surtout sur celles des élus de la majorité qui ont décidé de "prendre le problème à bras le corps" en proposant la...
#formacc au MinDef
Le 18 Juin dernier l'équipe de #formacc a participé au colloque handicap psychique et vie professionnelle organisé par la délégation nationale du handicap du ministère de la défense. Se fut l'occasion pour nous de défendre notre point de vue sur...