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Assouplissement de l’obligation de sécurité de résultat

Assouplissement de l’obligation de sécurité de résultat

Déc 3, 2015 | Actu juridique, Blog

La chambre sociale de la cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui, selon de nombreux juristes, mets fin à l’obligation de sécurité de résultat des entreprises en matière de santé au travail telle qu’elle est appliquée depuis plus d’une...

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