La loi « travail » du 8 août 2016 (et le décret du 27 décembre 2016) ont modifié le suivi médical des salariés, permettant le remplacement, dans certains cas, de l’aptitude au poste par une attestation de suivi. Ce suivi pouvant être assuré par l’un des professionnels de santé suivants, médecin du travail et, sous son autorité, collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier (article L. 4624-1, 1er alinéa).
Un arrêté du 16 Octobre 2017 fixe les modèles de document à utiliser et répond donc à l’attente des professionnels de la santé au travail. Son entrée en vigueur est fixé au 1er novembre 2017.
Ces trois modèles sont ceux de :
- la fiche d’attestation de suivi individuel de l’état de santé,
- la fiche d’aptitude,
- la fiche d’inaptitude.
Les deux premiers modèles permettent d’indiquer qu’un document qui accompagne la fiche fait état de mesures individuelles préconisées par le médecin du travail dont il a pu discuter avec l’employeur (aménagement de postes…).
Il est étonnant qu’aucun modèle spécifique n’est été pensé concernant la visite de pré-reprise, sachant que le médecin du travail ne peut pas se prononcer sur l’aptitude du salarié lors de celle-ci. Gageons que les service de santé au travail créeront un modèle pour combler ce manque.
