Troubles Psychiques et Maladies Professionnelles

Troubles Psychiques et Maladies Professionnelles

Tout problème de santé peut être reconnu en maladie professionnelle par les caisses de sécurité sociale s’il est établit qu’il existe un lien de causalité avec le travail. Pour cela il y a deux options : – La maladie est réputée imputable au travail...
Revalorisation capital AT/MP

Revalorisation capital AT/MP

La Circulaire interministérielle n° DSS/SD3A/2015/299 du 1er octobre 2015 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse s’applique au barème en capital des incapacités permanentes suite à un AT/MP (Taux inférieur à 10%) Les capitaux en fonction du...