La chambre sociale de la cour de cassation a rendu un arrêt le 12 Octobre précisant une fois de plus ce qui peut relever d’un harcèlement moral dans le comportement d’un employeur.
Dans cette décision, la haute court a estimé que : « qu’il convient en conséquence de considérer comme parfaitement constitutifs d’un harcèlement moral ces brimades ou ces dénigrements répétés par l’obligation d’effectuer à de multiples reprises des tâches humiliantes et hors du domaine des obligations purement professionnelles, le tout étant agrémenté de « remarques agressives » et ce, d’une manière répétitive par une systématisation d’attitudes, de paroles, de comportements qui, pris isolément, peuvent être anodins mais qui rendent à la longue destructeurs de la personnalité de la salariée«
En l’occurrence, la salariée, secrétaire administrative d’une auto-école, a été contrainte de garder, à titre gratuit et à de nombreuses reprises, la fille de 4 ans de ses patrons, qu’on lui faisait passer l’aspirateur dans les voitures professionnelles et personnelles de ses employeurs, qu’on exigeait qu’elle aille présenter des dossiers à l’inspecteur durant les examens du permis de conduire alors qu’elle était dépourvue du diplôme adapté et qu’elle était même amenée à faire du désherbage devant le local de l’auto-école. Le tout accompagné de remarques et de comportements désobligeants attestés par divers témoignages.
Une nouvelle fois le périmètre de définition de cette notion juridique qu’est le harcèlement moral se voit précisée. Gageons que cela permettra à d’autres salariés ou agents de la fonction publique de faire valoir leur droit confronté à cette forme de souffrance au travail.
A ce sujet nous recommandons la lecture de ce livre qui fait le tour de la question à travers le regard d’une vingtaine d’experts de différents horizons.
Rappelons également que la meilleure prévention est et restera la formation des managers
Source : Cass. Soc. n° 13-22848
