Fév 8, 2016 | Actu juridique, Blog
Le 2 Février 2016 est paru un décret modifiant et facilitant la reconnaissance du handicap. Pour rappel : la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) peut être reconnue lorsque les conséquences financières de l’efficience réduite de la personne handicapée...
Déc 3, 2015 | Actu juridique, Blog
La chambre sociale de la cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui, selon de nombreux juristes, mets fin à l’obligation de sécurité de résultat des entreprises en matière de santé au travail telle qu’elle est appliquée depuis plus d’une...
Nov 10, 2015 | Actu juridique, Blog
Tout problème de santé peut être reconnu en maladie professionnelle par les caisses de sécurité sociale s’il est établit qu’il existe un lien de causalité avec le travail. Pour cela il y a deux options : – La maladie est réputée imputable au travail...
Nov 9, 2015 | Actu juridique
La Circulaire interministérielle n° DSS/SD3A/2015/299 du 1er octobre 2015 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse s’applique au barème en capital des incapacités permanentes suite à un AT/MP (Taux inférieur à 10%) Les capitaux en fonction du...
