Déc 3, 2015 | Actu juridique, Blog
La chambre sociale de la cour de cassation a récemment rendu un arrêt qui, selon de nombreux juristes, mets fin à l’obligation de sécurité de résultat des entreprises en matière de santé au travail telle qu’elle est appliquée depuis plus d’une...
Nov 10, 2015 | Actu juridique, Blog
Tout problème de santé peut être reconnu en maladie professionnelle par les caisses de sécurité sociale s’il est établit qu’il existe un lien de causalité avec le travail. Pour cela il y a deux options : – La maladie est réputée imputable au travail...
Nov 9, 2015 | Actu juridique
La Circulaire interministérielle n° DSS/SD3A/2015/299 du 1er octobre 2015 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse s’applique au barème en capital des incapacités permanentes suite à un AT/MP (Taux inférieur à 10%) Les capitaux en fonction du...
Nov 9, 2015 | Actu scientifique, Blog
L’Accident Vasculaire Cérébral (AVC) est la première cause de handicap non traumatique. On dénombre environ 130 000 AVC annuellement en France dont 30 000 gardent des séquelles. On peut aisément imaginer l’importance économique et sociétale de...
Mar 21, 2015 | Actu scientifique, Blog
Elle fait l’actualité depuis plusieurs mois cette « pathologie » au nom d’origine transatlantique. Le Burn-Out est sur toutes les lèvres, mais surtout sur celles des élus de la majorité qui ont décidé de « prendre le problème à bras le corps » en proposant...
Mar 21, 2015 | Actions, Blog
Le 18 Juin dernier l’équipe de #formacc a participé au colloque handicap psychique et vie professionnelle organisé par la délégation nationale du handicap du ministère de la défense. Se fut l’occasion pour nous de défendre notre point de vue sur...
